Encadrement institutionnel du projet de géothermie profonde de Haute-Sorne
Geo Energie Jura SA a signé en 2015 une première convention avec la République et canton du Jura et la Commune de Haute-Sorne arrêtant le cadre institutionnel dans lequel se réalise le projet de géothermie profonde de Glovelier. Une deuxième convention signée en 2022 entre la République et canton du Jura d'une part et Geo Energie Suisse et Geo Energie Jura d'autre part définit en détail les conditions de réalisation. Si la mise en place d'une Commission de suivi et d'information (CSI) est prévue dès la première convention, la convention de 2022 complète l'encadrement par une Commission d'experts indépendants (GEI) et un Comité de patronage (CP). Durant la phase de planification et d'autorisation du projet de géothermie profonde de Haute-Sorne, un Groupe d'accompagnement précédait la CSI, le GEI et le CP.
Lien vers la convention tripartite du 15 juin 2015 entre la République et Canton du Jura, la Commune de Haute-Sorne et Geo-Energie Jura SA
En suivant les liens ci-dessous, vous en apprendrez plus sur le rôle et le fonctionnement du Groupe d'accompagnement, de la Commission de suivi et d'information, du Groupe d'experts indépendants et du Comité de patronage.