Texte de l’interpellation déposée le 5 mai 2020 :

Une centrale géothermique de production d'énergie devrait voir le jour dans la commune de Haute-Sorne, dans le canton du Jura. Le plan spécial cantonal " Projet pilote de géothermie profonde " a été approuvé le 2 juin 2015 et sa validité a été confirmée par le Tribunal fédéral le 21 novembre 2018. L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a apporté son soutien au projet.

A la suite d'un séisme qui s'est produit en Corée du sud, le Service sismologique suisse a rédigé à la demande du gouvernement jurassien un rapport daté du 18 octobre 2019 évaluant le risque sismique du projet géothermique de Haute-Sorne. Ce document met en évidence les lacunes du projet sud-coréen et les risques inconsidérés qui ont été pris mais valide les conditions imposées et la gestion des risques prévue pour le projet de Haute-Sorne. Malgré l'approbation des experts, le gouvernement jurassien a annoncé le 6 avril 2020 son intention d'ouvrir une procédure qui pourrait le mener à révoquer son autorisation.

Le projet de Haute-Sorne a pour vocation de promouvoir une nouvelle méthode de géothermie profonde en Suisse. Cette méthode devrait permettre de réduire les risques sismiques et de produire une plus grande quantité d'énergie et pourrait, en cas de réussite, être menée à bien dans de nombreuses régions de Suisse. L'arrêt de ce projet représenterait un coup dur pour d'autres projets de centrales géothermiques en Suisse et enverrait un bien mauvais signe, notamment aux investisseurs intéressés par d'autres sites.

1. Que pense le Conseil fédéral du fait qu'un projet dont la validité a été confirmée par le Tribunal fédéral et qui a obtenu le soutien de l'OFEN pourrait être arrêté ?
2. Qu'entreprend-il pour que la centrale géothermique de production d'énergie de Haute-Sorne puisse être réalisée ?
3. Quelles mesures le Conseil fédéral prévoit-il d'arrêter pour garantir la sécurité du droit nécessaire aux investisseurs dans le domaine de la géothermie, sachant que ce type de projets contribue à la réalisation des objectifs de la Stratégie énergétique 2050 ?
4. Que fait-il pour encourager l'acceptation de la population vis-à-vis des projets géothermiques de production de chaleur et des projets géothermiques de production d'électricité ?
5. Que fait-il pour promouvoir la réalisation d'autres projets de centrales géothermiques de production d'électricité et de production de chaleur ?

Avis du Conseil fédéral du 12 août 2020 :

Question 1:
Le Conseil fédéral déplore l'éventuelle révocation de l'autorisation confirmée par le Tribunal fédéral. Le projet pilote mené dans la commune de Haute-Sorne (JU) est d'une grande importance pour le développement des énergies renouvelables indigènes. Son interruption irait à l'encontre des objectifs de la Stratégie énergétique que le peuple suisse et le canton du Jura ont clairement acceptée le 21 mai 2017. Les cantons sont tenus de coordonner leur politique énergétique avec celle de la Confédération en vertu de l'art. 4 de la loi sur l'énergie (LEne; RS 730.0), un engagement que le canton du Jura a d'ailleurs pris à l'art. 3b de sa loi sur l'énergie. Les cantons doivent tenir compte de la nécessité de diversifier l'approvisionnement énergétique et assumer la responsabilité conjointe du développement des énergies renouvelables (art. 2 LEne; arrêt de la Cour constitutionnelle jurassienne du 27 juin 2018). Le Conseil fédéral prend acte que, malgré le rapport du Service sismologique suisse mentionné par l'auteur de l'interpellation, le gouvernement jurassien a été amené à revenir sur ses explications du 27 décembre 2018. A cette date, il avait indiqué au Parlement cantonal que d'un point de vue technique et juridique, rien ne justifiait l'arrêt immédiat du projet et la révocation de l'autorisation.
Question 2:
Le Conseil fédéral n'a pas la compétence d'intervenir dans des procédures d'autorisation cantonales. Il estime important que les cantons offrent une sécurité juridique aux responsables de projets en créant des conditions-cadres stables et en veillant au déroulement rapide et efficace des procédures. La Confédération soutient le projet de géothermie dans la commune de Haute-Sorne avec une subvention de 90 millions de francs. Si l'autorisation devait être révoquée de manière définitive, elle cesserait les versements. Si le projet peut être mené à bien, que les travaux dans le sous-sol se déroulent sans encombre et qu'ils permettent un jour de mettre à disposition de l'électricité, le projet bénéficiera en outre d'une rétribution de l'injection.
Question 3:
La révocation de l'autorisation est régie par le droit cantonal. Avec la LEne, la loi sur l'aménagement du territoire et la législation sur la protection de l'environnement, la Confédération a mis en place les conditions-cadres nécessaires à la réalisation de projets d'énergies renouvelables.
Question 4:
Les projets géothermiques, allant de l'utilisation au moyen de sondes géothermiques aux projets de production d'électricité, sont en général bien acceptés par la population concernée, comme le montrent des exemples de projets menés dans les cantons de Genève et de Vaud. Même le projet à Saint-Gall, interrompu pour des raisons techniques, jouissait d'une large acceptation au sein de la population locale. La Confédération, en collaboration avec l'association faîtière Géothermie-Suisse, réalise divers projets de communication afin de fournir des informations pertinentes au sujet de la géothermie et s'efforce de rendre les données scientifiques accessibles.
Question 5:
Le Conseil fédéral souhaite promouvoir de manière conséquente l'utilisation des énergies renouvelables, y compris la géothermie, dans le cadre de la Stratégie énergétique et de la politique climatique. Il s'y attèle concrètement par le maintien et l'adaptation des articles de la LEne et de la loi sur le CO2 relatifs à l'encouragement.